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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1982 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transports transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1982
Page:14850
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication