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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2014
Page:	45168

Avis du Conseil d'Etat

55654

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2014

Période de vigueur

du 01/04/2014 au ...