help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2004 betreffende het project "Huis van het Nederlands"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2005
Edition:1
Page:2131
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

TT 01/01/2005 - 31/03/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/03/2005