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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1994 accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1994
Page:16164
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

TT 01/10/1992 - 01/11/1992
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18289