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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1998
Page:39463
Avis du Conseil d'Etat 27746
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication