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Intitulé

Circulaire du 30 mai 2014 relative à la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2014
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2014
Edition:2
Page:42170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques 1) La présente circulaire reste d'application, sauf si la circulaire 19/03/2019 'relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil' "y déroge en ce qui concerne les aspects liés à la banque de données des actes de l'état civil (en abrégé la BAEC) et compte tenu du déplacement de certains articles ainsi que de la renumérotation qui en découle" (voyez le point 1 "Relation avec des circulaires existantes" de la circulaire précitée (MB 25/03/2019, p. 28851, http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=140949).

2) La présente circulaire reste d'application, sauf si la circulaire 19/12/2023 'relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil' "y déroge en ce qui concerne les aspects liés à la banque de données des actes de l'état civil (en abrégé la BAEC) et compte tenu du déplacement de certains articles ainsi que de la renumérotation qui en découle" (voyez le point 1 "Relation avec des circulaires existantes" de la circulaire précitée (MB 22/12/2023, p. 121129, http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=153609&tab=&lang=fr).