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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1975 fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1975
Page:5764
Avis du Conseil d'Etat 11752
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/05/1975 au 11/08/1988