Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1990 modifiant les articles 22 et 22bis de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par l'arrêté royal du 23 août 1985