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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1991relatif à l'octroi d'une allocation sociale à certains miliciens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1991
Page:3944
Avis du Conseil d'Etat 20239
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990