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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d'une demande d'avis ou d'autorisation pour la conduite d'un essai clinique ou d'une expérimentation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2004
Edition:2
Page:55885
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au ...