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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 2003 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidences (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2003
Page:42897
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2003

TT