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Intitulé

Omzendbrief BA-2003/09 van 18 juli 2003 betreffende de toepassing van artikel 11 van het decreet van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2003
Numéro: BA-2003/09
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2003
Page:41274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld