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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2003 portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2003
Page:	39737

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

TT

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2004

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

27/02/2003