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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 dictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1978
Page:8917
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication