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Intitulé

Arrêté du Régent du 9 mars 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1950
Page:2205
Avis du Conseil d'Etat 916