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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1971 déterminant les conditions imposées à certains agents en vue de la promotion par avancement de grade au grade de géomètre-expert immobilier en chef au Ministère de la Défense nationale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1971
Page:	13479

Avis du Conseil d'Etat

U - D