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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1995
Page:30462
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication