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Intitulé

Décret du 24 septembre 2020 portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2020
Edition:1
Page:69319
  • 19/10/2020 (Avis rectificatif)
    Ajout de l'arrêté confirmé présenté comme étant annexé au décret confirmatif
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 26/06/2020 (date déduite de l'art. 1er qui prévoit que l'arrêté qu'il mentionne est confirmé "à la date de son entrée en vigueur")

Période de vigueur du 26/06/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48349