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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2003
Page:	32357

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/06/2003 au 28/05/2004