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Intitulé

Ordonnance du 1 décembre 2022 modifiant l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

21/10/2022 (art. 12: "à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 09 juin 2022 relative aux services de taxis")

Période de vigueur

du 21/10/2022 au ...