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Intitulé

Ordonnance du 1 décembre 2022 modifiant l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2022
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2022
Edition:2
Page:91216
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 21/10/2022 (art. 12: "à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 09 juin 2022 relative aux services de taxis")

Période de vigueur du 21/10/2022 au ...