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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 du 21 janvier 2021 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2021
Numéro:	45
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2021
Edition:	1
Page:	6657

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68552

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: voyez l'art. 3: "Le présent arrêté cesse de produire ses effets à la date à laquelle l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, ou tout arrêté le remplaçant, cesse de produire ses effets."

TT

Période de vigueur

du 08/02/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49099