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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2003
Edition:1
Page:31932
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 12/10/2002

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2004 et successivement reportée au 31/12/2005, au 31/12/2006, au 15/09/2007, au 31/12/2007, au 30/06/2008, au 31/12/2008, au 30/06/2009, au 30/06/2010, au 30/06/2011 et au 31/12/2011

TT

Période de vigueur du 12/10/2002 au 31/12/2011