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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1980 d'exécution des articles 225 et 226 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1980
Page:12056
  • 22/10/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980