Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2000
Page:	11497

Avis du Conseil d'Etat

29804

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication + voir article 9

Art. 2, 4, 7 : TT 31/12/2001

Période de vigueur

du ... au 31/12/2001

Remarques