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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2011 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2011
Page:21615
Avis du Conseil d'Etat 49303
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011
Cesse d’être en vigueur le 31/12/2011.

Cet arrêté demeure cependant applicable jusqu’au décompte de l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dû pour l’année comptable 2011.

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011