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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 adoptant la cartographie de l’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau du sous-bassin hydrographique de l’Amblève


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2007
Page:27407
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2007 au ...
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. D53, alinéa 2, du Code de l'eau du 03/03/2005 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.

L'art. D53, alinéa 2, du Code de l'eau habilite le Gouvernement wallon à établir un relevé cartographique des zones soumises à l'aléa d'inondation.