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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2003 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur, à la Région flamande, à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2003
Page:30081
Avis du Conseil d'Etat 35375
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...