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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1966 déterminant le travail autorisé des ouvriers occupés dans une entreprise ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1966
Page:2825
Avis du Conseil d'Etat U - D