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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1965 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1967
Page:	977

Avis du Conseil d'Etat

9225

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1964
Pour le commissaire - 01/06/1965