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Intitulé

Règlement n°13 du 4 novembre 2002 de l’Office de Contrôle des Assurances modifiant le Règlement n°12 de l’Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l’inventaire permanent des valeurs représentatives


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/2002
Numéro: 13
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2002
Edition:2
Page:58542
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2002

Période de vigueur du 31/12/2002 au ...
Annexé à
Nature Date    
AMAF 29/11/2002