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Intitulé

Circulaire du 2 février 2003 relative à la nouvelle comptabilité provinciale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2003
Edition:2
Page:26198
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...