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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 december 1983 houdende goedkeuring van het reglement van het Investeringsfonds van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 17/08/1990