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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 1971 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1971
Page:8555
  • 07/08/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/04/2001