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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2003
Edition:4
Page:15929
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35029 + 33963
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2003 au ...