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Intitulé

Loi du 24 mars 2024 modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'instituer une protection pour les travailleuses et travailleurs qui s'absentent du travail pour un traitement d'infertilité ou pour une procréation médicalement assistée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2024
Page:43754
Avis du Conseil d'Etat 71779
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2024 au ...