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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 2018 portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2018
Page:54280
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 7


Période de vigueur du 06/07/2018 au 14/02/2023