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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1974 portant modification de l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1974
Page:	13928

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse