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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2006
Edition:1
Page:5944
Avis du Conseil d'Etat 38843
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30284