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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2000
Page:529
Remarques Arrêt 138592 du 17/12/2004: application de l'arrêté écartée sur la base de l'article 159 C (non soumis à la section de législation et urgence non invoquée).