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Intitulé

Annexe 4 à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal - Conditions générales mandat de poste national


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1970
Numéro: 4
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2007
Page:29853
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2007

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...
Remarques Date de publication de l'annexe: 01/06/2007 car cette annexe avec articles a été insérée dans l'AR 12/01/1970 par l'AR 30/04/2007 publié le 01/06/2007.
Annexé à
Nature Date    
AR 12/01/1970