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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2003 déterminant les modalités de transfert et transférant les membres du personnel du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre d'Economie agricole à la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2003
Edition:2
Page:11867
Avis du Conseil d'Etat 34493
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...