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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2014 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2014
Page:64031
Avis du Conseil d'Etat 55019
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2014

Dispositions transitoires: art. 19

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 23/12/2021, art. 14

Période de vigueur du 01/08/2014 au 31/12/2020