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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2003
Edition:	2
Page:	9382

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

LINDANE, PERMETHRINE et QUINTOZENE : 01/12/2002
BENTAZONE, DEMETON-S-METHYL, DEMETON-S-METHYL SULFONE, DIMETHOATE, FORMOTHION, METSULFURON-METHYL, OMETHOATE, OXYDEMETON-METHYL, et PYRIDATE : 01/01/2003
PARATHION : 01/05/2003

Période de vigueur

du 01/12/2002 au 01/09/2008