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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 2022 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2022
Page:22190
Avis du Conseil d'Etat 71037
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/03/2022 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.