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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2003 modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2003
Page:8026
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...