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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 arrêtant provisoirement la révision des planches 38/8 et 39/5 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Tellier des Prés » sur le territoire des communes de Soignies, Ecaussinnes et Braine-le-Comte et de la réaffectation en zone agricole et en zone d'espaces verts d'une partie des carrières « du Perlonjour » et « Gauthier-Wincqz » sises sur le territoire de Soignies


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/01/2003
Page:3833
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.