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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et d'autres dispositions légales]
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2003
Page:3812
Avis du Conseil d'Etat 34537
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
01/10/2001 en ce qui concerne les employeurs visés à l'article 43 du décret du 25 avril 2002
Articles 40, 41, 43 à 48 : 31/12/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...