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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, l'allocation supplémentaire ou spéciale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1978
Page:6182
Avis du Conseil d'Etat U - D