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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1966 modifiant l'annexe 1 a l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1966
Page:	8734

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/09/1966 au ...