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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 2011 fixant, pour l’année 2011, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’Emploi pour le financement de l’accord de coopération relatif à l’économie sociale en application de l’article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2011
Page:48324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011
Remarques L'AR 27/07/2011 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant annuellement le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale, en exécution de l'art. 38, al. 1er, de la loi-programme du 20 juillet 2006 en combinaison avec l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944.